Dupond-Moretti mis en examen : Jean Castex l’assure de « sa confiance »

Jean Castex a renouvelé « toute sa confiance » à son ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, mis en examen ce vendredi pour de possibles conflits d’intérêts avec ses anciennes activités d’avocat.

Eric Dupond-Moretti a été mis en examen pour prise illégale d’intérêts, vendredi 16 juillet, par les magistrats de la Cour de la justice de la République chargés d’enquêter sur de possibles conflits d’intérêts avec ses anciennes activités de pénaliste. Peu de temps après, Matignon a rédigé un communiqué dans lequel il assure que « le Premier ministre [Jean Castex] lui renouvelle toute sa confiance et lui demande de poursuivre l’action de réforme et de confortement des moyens accordés au service public de la justice ».

Des conflits d’intérêts dans deux dossiers

Éric Dupond-Moretti est soupçonné d’avoir profité de sa fonction de ministre pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat, ce qu’il réfute. Trois syndicats de magistrats et l’association Anticor dénoncent des situations de conflits d’intérêts dans deux dossiers.

Le premier concerne une enquête administrative ordonnée en septembre par le garde des Sceaux contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF) qui ont fait éplucher ses relevés téléphoniques détaillés (« fadettes ») quand il était encore une star des prétoires. Vilipendant les « méthodes de barbouzes » du parquet anticorruption, Éric Dupond-Moretti avait déposé une plainte, avant de la retirer au soir de sa nomination comme garde des Sceaux, le 6 juillet 2020.

Des méthodes de « cow-boy »

Dans le second dossier, il est reproché à Éric Dupond-Moretti d’avoir diligenté des poursuites administratives contre un ancien juge d’instruction détaché à Monaco, Édouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses ex-clients et dont il avait critiqué les méthodes de « cow-boy » après que ce magistrat a pris la parole dans un reportage. Ces potentiels conflits d’intérêts avaient finalement conduit fin octobre à l’écarter du suivi de ses anciennes affaires, désormais sous le contrôle de Matignon.

« L’ouverture d’une enquête administrative constitue un acte courant dans la gestion d’une administration. N’ayant d’autre objet que d’éclairer les faits et de vérifier l’existence d’éventuels dysfonctionnements, elle n’emporte en elle-même aucun effet juridique sur la situation des intéressés, ainsi que l’a établi la jurisprudence du Conseil d’État », fait valoir Matignon. « C’est d’ailleurs précisément pour prévenir tout risque de conflit d’intérêts au moment où la question des éventuelles suites, notamment disciplinaires, pouvait se poser qu’un décret a été pris avant la remise des rapports pour confier cette responsabilité au Premier ministre », rappellent les services du Premier ministre.