Maurice Kamto s’oppose aux manipulations d’ELECAM pour 2025

Au cours d’une conférence de presse ce 9 janvier 2025, Maurice Kamto, président du MRC, a dénoncé les violations de la loi électorale par le Directeur Général d’ELECAM, compromettant ainsi le déroulement du scrutin présidentiel à venir. L’opposant a également évoqué  le manquement à l’obligation de publier la liste électorale nationale.

Maurice Kamto a annoncé des actions juridiques auprès du Conseil Constitutionnel et du Conseil Électoral pour exiger la conformité avec la loi.

Lire le communiqué lu par Maurice Kamto au cours de cette conférence de presse

CONFÉRENCE DE PRESSE DU 9 JANVIER 2025  RELATIVE AUX VIOLATIONS DE LA LOI ELECTORALE ET AUX MANIPULATIONS DU CORPS ELECTORAL PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL D’ELECAM DE NATURE A COMPROMETTRE LE DÉROULEMENT PAISIBLE DU SCRUTIN PRÉSIDENTIEL À VENIR

« Au Cameroun, l’essentiel des questions électorales est régi par la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Électoral, modifiée et complétée par la loi n°2012/017 du 21 décembre 2012, à laquelle s’ajoutent certaines dispositions de la loi N°2004/004 du 21 avril 2004 modifiée et complétée par la loi N°2012/015 du 21 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel.

L’article 80 de cette loi dispose : “A l’issue des opérations de révision, et au vu des documents et données communiqués par les démembrements régionaux d’Elections Cameroon, le Directeur Général des Elections établit et rend publique la liste électorale nationale au plus tard le 30 décembre.”

Or dans un communiqué rendu public, le 30 décembre 2024, par le Directeur Général d’ELECAM, comme pour montrer son souci de se conformer à cette prescription fondamentale de la loi électorale, il est écrit : “(…) Les listes électorales nationales sont disponibles, pour consultation, auprès des Antennes Communales d’Elections Cameroon et des points focaux d’ELECAM dans les représentations diplomatiques et postes consulaires du Cameroun à l’étranger (…)”.

Cette déclaration constitue une violation flagrante de l’article 80 précité du Code Électoral.

En effet, en procédant tel qu’il a fait, de son propre aveu, le Directeur Général d’ELECAM n’a pas publié la liste électorale nationale, tel que prescrit par la loi. Cela revient à dire qu’à ce jour, il n’y a pas de liste électorale nationale disponible et accessible au public.

Ce manquement grave à la loi est de nature à compromettre la participation de nombreux Camerounais au scrutin présidentiel attendu, et par suite à créer des frustrations et des contestations dont nous pouvons et devons faire l’économie.

Cette situation porte atteinte au droit de vote de chaque citoyen régulièrement inscrit sur les listes électorales, qui reste dans l’incertitude quant à savoir si son inscription est valide et dans l’incapacité d’apporter d’éventuelles corrections ;

elle cause en même temps un préjudice sévère aux intérêts de notre parti, le MRC, en tant qu’acteur du processus électoral habilitépar la Constitution à concourir à l’expression du suffrage des Camerounais.

Aussi avons-nous engagé deux types actions juridiques.

La première action consiste en la saisine du Conseil Constitutionnel qui, en vertu de l’article 3 la loi N°2004/004 du 21 avril 2004 modifiée et complétée par la loi N°2012/015 du 21 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, ” veille à la régularité de l’élection présidentielle, des élections parlementaires, des consultations référendaires et en proclame les résultats”. Cette compétence dévolue au Conseil Constitutionnel lui confère la plénitude de juridiction sur toute question relative à la ” régularité et à la proclamation des résultats de l’élection présidentielle dont il est ici question.

Selon l’article 50 de la loi portant Code Électoral : ” Sont considérés comme opérations préparatoires aux élections, l’établissement et la révision des listes électorales ainsi que l’établissement et la distribution des cartes électorales.”.

Or la vérification de la fiabilité du fichier électoral, qui passe nécessairement par la publication de la « liste électorale nationale », entre pleinement dans l’établissement et la révision des listes électorales et la distribution des cartes électorales.

La vérification de la fiabilité du fichier électoral constitue, en effet, un élément clé de la “régularité” de l’élection présidentielle à venir, en ce qu’elle est le gage de la transparence qui doit entourer la confection de la liste électorale nationale.

L’obligation de rendre publique la liste électorale nationale n’est donc pas une option facultative pour le Directeur Général d’ELECAM, ni sur le plan légal, ni sur le plan pratique. Il s’agit d’un impératif juridique et politique qui constitue une pierre angulaire de la démocratie électorale.

ELECAM, qui dispose de tous les moyens financier, technique et opérationnel pour rendre publique une liste électorale nationale comportant l’ensemble des électeurs inscrits sur les listes électorales à l’intérieur du Cameroun et dans la diaspora, n’a aucune excuse crédible quant à ses agissements qui sont un crime contre la démocratie dans notre pays.

Il faut bien comprendre que sans la publication préalable de la liste électorale nationale telle que prescrite par le Code électoral, le Conseil Constitutionnel sera réduit au tâtonnement pour proclamer les résultats du scrutin présidentiel à venir. Souvenons-nous que lors de l’élection présidentielle de 2018, la violation par ELECAM de cet article 80 du Code Électoral se traduisant par la non-publication de la liste électorale nationale, avait conduit non seulement à accorder frauduleusement la victoire au candidat du RDPC, mais également à la proclamation d’un taux de suffrages valablement exprimés de 100,48%. Autrement dit, il y avait eu au final plus de votants que d’inscrits.

La loi a certes encadré les procédures qui relèvent de la compétence du Conseil Constitutionnel. Mais en son article 65 intitulé ” autres procédures”, le législateur a décrit comment tout requérant qui souhaite saisir le Conseil Constitutionnel relativement à sa compétence, et en lien avec une procédure dont la mise en œuvre n’a pas été expressément réservée à une catégorie de personnes, peut s’y prendre exceptionnellement. C’est donc conformément aux exigences de cet article 65 de la loi portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel que le MRC a saisi cette institution. Le MRC soutient dans sa requête introductive d’instance qu’en refusant de rendre publique la liste électorale nationale, le Directeur Général d’ELECAM a gravement compromis, par avance, la régularité de l’élection présidentielle de l’année 2025, en faisant en sorte que cette compétition électorale se fasse sur la base d’un fichier électoral national inexistant, ou connu d’ELECAM seul.

La seconde action du MRC est la saisine du Conseil Électoral d’ELECAM d’une requête en dénonciation des manquements aux opérations de révision des listes électorales.

Cette requête porte toujours sur la violation flagrante de l’article 80 du Code Électoral. Elle demande au Conseil Électoral :

– d’agir en urgence pour contraindre le Directeur Général d’ELECAM à publier, comme le lui impose l’article 80 du Code Électoral, la publication de la liste électorale nationale complète;

– de mettre la liste électorale nationale complète à disposition des électeurs en version numérique sur le site officiel d’ELECAM;

– d’afficher, en plus de la publication numérique sur le site officiel d’ELECAM, la liste électorale nationale dans tous les centres de vote du pays et dans la diaspora

– de rétablir sur la liste électorale nationale les 120.000 électeurs arbitrairement exclus et dont l’annonce publique de leur réintégration avait été faite par le Directeur Général d’ELECAM, et mettre sur le site officiel d’ELECAM la liste complète distincte de ces 120.000 électeurs;

– de transmettre enfin, conformément aux dispositions de l’article 77 du Code Électoral, au représentant du MRC les données essentielles du registre des inscriptions ;

– les statistiques actualisées sur les inscriptions, radiations et transferts internes et externes;

– la liste définitive des bureaux de vote, avec le nombre d’inscrits par bureau pour chaque commune

;

– de donner des réponses concrètes et précises sur la production et la distribution des cartes d’électeurs à 10 mois du scrutin présidentiel ;

– de supprimer et relocaliser, en application de l’alinéa 4 de l’article 96, tous les bureaux de vote qui ne sont pas situés ” dans un lieu public ou ouvert au public” tels les casernes militaires, les chefferies traditionnelles, les camps de la police. Par exemple, à Tiko, 10 bureaux de vote logés au Centre d’Instruction et d’Application de la Police de Mutenguene (CIAP), 02 bureaux au camp du Bataillon Spécial Amphibie (BSA), 01 au camp de la Marine, soit un total de 13 bureaux sur les 151 que compte cet arrondissement.

Outre ce qui précède, je voudrais partager avec vous les graves préoccupations du MRC sur le toilettage du fichier électoral réalisée par la Direction générale d’ELECAM ses partenaires techniques. Cette opération s’est transformée en une véritable opportunité de fraudes dans les inscriptions sur les listes électorales et de manipulation du fichier électoral en vue de bloquer l’augmentation du corps électoral. En effet, chacun peut voir le contraste frappant qui existe entre la mobilisation exceptionnelle des Camerounais pour les inscriptions sur les listes électorales en particulier en 2024, et le nombre total d’électeurs finalement retenus par le Directeur général

d’ELECAM. Celui-ci semble d’autant plus résolu à bloquer le nombre d’électeurs dans notre pays que malgré les obstacles qu’il a dressé pour empêcher les inscriptions, par exemple en limitant les horaires d’ouverture des bureaux d’ELECAM à 15 h du lundi au vendredi et en interdisant les inscriptions les samedis et les dimanches pour des motifs fallacieux, l’engouement des Camerounais ne faiblit. Il le fait également, en décourageant le personnel d’ELECAM par un traitement inadéquat et en s’arrangeant, malgré l’important budget d’ELECAM, à rationner les kits d’inscription en bon état de fonctionnement.

En association avec la police nationale, en charge de la production des cartes nationales d’identité, ELECAM et le RDPC opèrent à travers le pays pour délivrer concomitamment et clandestinement des cartes nationales d’identité et des cartes électorales à des citoyens préalablement sélectionnés et corrompus par des élites politiques locales du RDPC, en vue des fraudes électorales massives dont ils sont coutumiers lors du scrutin.

Plusieurs vidéos décriant ce phénomène sont en circulation sur les réseaux sociaux ces derniers temps.

Je pense notamment à celle montrant un homme en tenue du RDPC entouré de centaines, voire de milliers de cartes nationales d’identité qui, selon la vidéo, agissait aux ordres d’un ancien député du RDPC du département de la Vina, Région de l’Adamaoua. Le jeune lanceur d’alerte, nommé DJOUBAIEROU, qui a dévoilé ce cas de fraude électorale flagrante a été enlevé le 24 décembre dernier est reste introuvable jusqu’à présent. Une fois de plus, j’appelle cet ancien député et le pouvoir à libérer ce jeune compatriote qui, à la vérité, devrait plutôt être félicité pour sa vigilance républicaine.

Je pense aussi à cette autre vidéo produite par la plateforme citoyenne dénommée ” POUVOIR AU PEUPLE CAMEROUNAIS” (PPC) qui montre, toujours dans la région de l’Adamaoua, une scène incroyable surréaliste de fraudes électorales orchestrées par le trio ELECAM – DGSN – RDPC avec pour acteur principal le président de la section RDPC de Nyambaka / Ngaoundéré, d’après les auteurs de la vidéo, et montrant une longue file de jeunes faisant la queue pour retirer leurs cartes nationales d’identité. Je tiens à saluer le formidable travail de vigilance citoyenne de cette plateforme PPC, qui doit servir d’exemple à nos autres compatriotes en particulier en cette année électorale cruciale pour notre pays.

Dans le même ordre d’idées, rappelez-vous également le scandale des inscriptions électorales clandestines, qui a éclaté fin avril 2024 à Massagam dans le Département du Noun.

Je déplore et condamne le refus manifeste du Gouvernement, du RDPC et des autorités judiciaires d’ouvrir des enquêtes appropriées sur ces infractions à la loi malgré de nombreux éléments de preuves et les noms des auteurs indiqués.

Fait à Yaoundé le 9 janvier 2025

Maurice KAMTO Président National du MRC»